À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1310 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2017-09983
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les documents d’information, entre autres, concernant l’utilisation, la création et le retrait du questionnaire GRC pour les demandeurs d’asile qui traversent la frontière pour entrer au Québec. Calendrier : 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2022-08314
J’aimerais avoir les statistiques annuelles pour les années suivantes, jusqu’à la dernière décennie (2018-2022). J’aimerais connaître le nombre total d’enquêtes en vertu du code de déontologie auxquelles participent des membres de la GRC partout au pays.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-06583
Je demande une copie de tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Ontario, entre le 1ᵉʳ juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2017-10201
Je cherche des dossiers sur un groupe extrémiste musulman lié à un attentat à la bombe contrecarré en 1991 à Toronto. Je demande tous les dossiers (expurgés ou non) concernant Darul Islam, alias Dar Ul Islam et Jamaat ul Fuqra alias Jamaat Al Fuqra, 1970-2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2017-10301
Copies de courriels, de notes de service, d’examens et de vérifications concernant l’équipe d’intervention d’urgence de la Division V du Nunavut qui mentionnent la sécurité des agents et la dissolution de l’EIU au Nunavut entre le 1ᵉʳ avril 2016 et le 1ᵉʳ septembre 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2018-01808
Le 15 janvier 2018 et le 26 février 2018, qui traitent des préparatifs et des réactions aux manifestations/rassemblements/humeurs autochtones relativement aux verdicts du : a) verdict du Stanley Gerald (Colten Bushy) en Saskatchewan b) verdict de Raymond Cormier (Tina Fontaine) au ManitobaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2019-05256
Demandez une copie de tout rapport préparé pour la GRC ou par celui-ci qui traite de la façon dont la GRC se compare aux autres corps policiers. Veuillez faire une recherche dans la Division E et la Direction générale pour trouver les rapports datés de 2010 à la date de réception de cette demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024