À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2023-00054
Demande de documents relatifs aux programmes et/ou ressources ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2021 au 1er mai 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00105
Demande d’informations relatives aux coûts des chauffeurs personnels, des véhicules et de l’entretien des véhicules de l’équipe de direction. De 2018 à 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Demande de documentation relative à la visite du duc de Sussex en novembre pour les jeux Invictus de Vancouver. Du 2 juin 2023 au 2 décembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00116
Demande de documentation concernant les listes de contrôle et les outils actuels et antérieurs utilisés par Anciens Combattants Canada pour : a) rendre les personnes admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), b) rendre les personnes admissibles à l’allocation pour perte de revenus (APR), c) calculer le montant mensuel de la PRR d) calculer le montant mensuel de l’APR e) établir l’admissibilité à la PRR et à l’APR, f) comment les montants mensuels de la PRR et de l’APR sont calculés, g) les informations et les documents à obtenir dans le cadre du calcul des montants mensuels de la PRR et de l’APR, h) Listes de contrôle et outils à la disposition des travailleurs relatifs à l’information à obtenir avant de calculer le paiement mensuel de la PRR et de l’APR i) Allocation pour le calcul de la PRR, j) Allocation pour l’APR – Détermination du revenu alloué mensuellement et de la variable « A », et k) Allocation pour la PRR – Détermination de l’élément « B » : les montants payables à partir d’une source réglementaire. Du 1er janvier 2017 au 16 janvier 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2021-00033
On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (notamment sous la forme d’un tableau ou d’un ensemble de données) aux points A.1, A.2, et A.3 concernant la perte auditive, les lésions auditives, les acouphènes et toute autre détérioration des facultés auditives (ci-après dénommées collectivement « perte auditive »), y compris (A) pour (i) les employés/membres du personnel actifs et retraités du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes, et (ii) les employés/membres du personnel actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : (A.1) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive reçues chaque année; (A.2) le nombre de demandes/déclarations pour perte auditive rejetées chaque année; (A.3) les décaissements/paiements en dollars chaque année pour la perte auditive; (A.4) les projections/estimations quant au nombre de demandes/déclarations pour perte auditive et les montants en dollars des demandes/déclarations prévues pour perte auditive; (A.5) a) les causes identifiées de la perte auditive, et b) les plans/efforts pour réduire la perte auditive pendant l’emploi/le service; (A.6) toutes les recherches et tous les rapports concernant la délivrance ou l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour atténuer la perte auditive ou protéger la santé auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les modérateurs de son (appelés aussi « suppresseurs », appelés aussi « silencieux »); et (A.7) toutes les recherches et tous les rapports concernant la perte auditive, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches et les rapports dans le style des recherches et des rapports sur la santé et la sécurité au travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00056
Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00053
Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00030
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00032
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00031
Demander les documents concernant les contrats actuellement ou récemment octroyés au Corps des commissionnaires, les ententes récentes ou en cours d’une durée d’un an ou de plusieurs années avec le Corps des commissionnaires, et les vérifications annuelles des dépenses. Inclure les mentions du pourcentage d’heures travaillées par les vétérans, et les vérifications annuelles d’attestation du Corps vérifiant la conformité à la condition prévoyant l’atteinte de 60 p. 100 des heures à l’échelle nationale, et des copies des notes de service, des courriels, des études, des lettres et des recommandations portant sur le coût des services de garde aux fins de la sécurité. Du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023