Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 981 dossier(s)

Req # A-2022-00228

Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.

Organisation: Patrimoine canadien

238 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00414

Du 1er janvier 2022 au 2 août 2023. Toutes les informations concernant les membres du CAHN et les efforts de PCH pour connaître les antécédents de ses membres. Toutes les communications contenant des discussions sur le groupe.

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00193

Du 1er avril 2021 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur le financement de cyclisme Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

418 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00205

Du 1er janvier 2011 au 24 juillet 2023. Toutes les informations sur le subvention de 212 800 $ à Viasport Colombie-Britannique.

Organisation: Patrimoine canadien

456 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00227

Du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Toutes les évaluations sur la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Organisation: Patrimoine canadien

122 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00352

Note d’information au ministre CH2023-00729: « Réunion avec CBC/Radio-Canada ».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00394

Du 27 juin 2022 au 14 septembre 2023. Tous les documents concernant News Media Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

235 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00426

Du 16 octobre 2022 au 16 octobre 2023. Toutes les informations sur les sujets suivants. Toutes les informations concernant les définitions opérationnelles de l'ICD utilisées par le personnel pour identifier et traiter la désinformation, la mésinformation et les préjudices en ligne. Liste des organisations qui violent ces définitions.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00446

Du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2023. Toutes les informations relatives au Mécanisme indépendant pour la sécurité dans le sport - Programme de soutien au sport et au Code de conduite universel pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport.

Organisation: Patrimoine canadien

120 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00447

Du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2023. Toutes les informations liées au Canadian Anti-Hate Network.

Organisation: Patrimoine canadien

53 page(s)
mars 2024
Date de modification :