Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1329 dossier(s)

Req # A-2021-133936

Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

154 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-135073

Tous les dossiers générés à la suite de la Loi sur l’accès à l’information d’un autre demandeur pour le numéro de demande A-2020-123465.

Organisation: Agence du revenu du Canada

479 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-150792

Formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201 du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

402 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-169300

Nombre de licences à prix réduit et emplacements au Canada par province, total des remboursements et des frais réduits générés par province et remboursement moyen par province et à l’échelle du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-170969

CRA-2023-000546 La voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus. Direction générale de cotisation, de prestation et de service.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-172661

Note d’information de référence CRA-2023-000627 : Options d’allègement transitoires liées à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-174060

États financiers vérifiés pour le Fonds national juif du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

80 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-174799

Une liste de toutes les personnes visées par règlement et les détenteurs de licence de produit de vapotage, ainsi que leur numéro de titulaire de licence de produits de vapotage et de personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage, le cas échéant. Pour les personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage nous voulons que les deux adresses, l’adresse postale et les timbres d’adresse soient expédiés du 1er mai 2022 au 29 janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175132

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000705 : Demande de radiation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

35 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175134

CRA-2023-000744 : Mise à jour sur la déduction pour frais de bureau à domicile.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mars 2024
Date de modification :