À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1038 dossier(s)
Req # A-2023-00137
Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00146
Tous les documents concernant le Groupe BSM inc (Noms antérieurs à la fusion : Groupe BSM inc. et 9308-3525 Québec inc.).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00182
Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00199
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 2 février 2024 au 9 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00202
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 10 février 2024 au 16 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2021-00994
Copie de tous les documents portant sur les lacunes de la législation canadienne ou les solutions pour l’améliorer relative au prélèvement d’ADN destinées à la Banque nationale de données génétiques.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00125
Copies de tous les documents entre le 12 avril 2022 et 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00216
Note de breffage du mois de Mars 2023: 2023-002302 : Réunion au niveau SM concernant la publication du rapport final de la commission des pertes massives (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00253
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00303
Copie de tous les correspondances du 19 avril 2021 au 12 janvier 2024 entre Valerie Plante et les ministres David Lametti et Arif Virani au sujet de la décriminalisation de la possession simple de drogue.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024