Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1632 dossier(s)

Req # A-2023-00137

Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

402 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00146

Tous les documents concernant le Groupe BSM inc (Noms antérieurs à la fusion : Groupe BSM inc. et 9308-3525 Québec inc.).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

483 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00182

Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

180 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00199

Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 2 février 2024 au 9 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

95 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00202

Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 10 février 2024 au 16 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

119 page(s)
mars 2024

Req # A-2017-09983

Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les documents d’information, entre autres, concernant l’utilisation, la création et le retrait du questionnaire GRC pour les demandeurs d’asile qui traversent la frontière pour entrer au Québec. Calendrier : 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

355 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-08314

J’aimerais avoir les statistiques annuelles pour les années suivantes, jusqu’à la dernière décennie (2018-2022). J’aimerais connaître le nombre total d’enquêtes en vertu du code de déontologie auxquelles participent des membres de la GRC partout au pays.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

108 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-06583

Je demande une copie de tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Ontario, entre le 1ᵉʳ juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2017-10201

Je cherche des dossiers sur un groupe extrémiste musulman lié à un attentat à la bombe contrecarré en 1991 à Toronto. Je demande tous les dossiers (expurgés ou non) concernant Darul Islam, alias Dar Ul Islam et Jamaat ul Fuqra alias Jamaat Al Fuqra, 1970-2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

316 page(s)
mars 2024

Req # A-2017-10301

Copies de courriels, de notes de service, d’examens et de vérifications concernant l’équipe d’intervention d’urgence de la Division V du Nunavut qui mentionnent la sécurité des agents et la dissolution de l’EIU au Nunavut entre le 1ᵉʳ avril 2016 et le 1ᵉʳ septembre 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

340 page(s)
mars 2024
Date de modification :