Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00011

Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

74 page(s)
janvier 2024

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00008

Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

524 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00001

Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00004

«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

409 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00009

«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

16 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00006

"Les modifications au contrat conclu entre l'Acsta et Sécuritas applicable à la région de l'Est du Canada du 18 septembre 2020 au 8 novembre 2022 inclusivement…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

245 page(s)
novembre 2022

Req # 11452-019-216

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022
Date de modification :