À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2023-00129
Tous les documents concernant la reclassification nationale des CR-04 en CR-05 qui a eu lieu autour du 27 avril 2018, et toute inférence à ce sujet pour les coordonnateurs régionaux responsables du PSS RQPI partout au Canada entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00351
Note d'information: ON8119 - Mise à jour sur le déménagement de la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents relatifs à la participation de SAC au projet de la route de raccordement du Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00109
Toutes les notes d'information préparées du 1er juillet 2022 au 13 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00364
Documents relatifs aux activités d'assainissement de l'ancienne briqueterie d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 février 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00179
Tous les documents et communications concernant le numéro d'identification d'approvisionnement 4500445226.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00140
Copies des factures présentées par la ville de Kapuskasing pour les services alimentaires relatifs aux mesures d'aide à l'évacuation pour les années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00094
Dossiers sur les contrats des SSNA entre la DGSPNI et les entreprises pharmaceutiques ou médicales créés entre le 1er janvier 2001 et le 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00380
Demande de données, d'études, de notes d'information, de procès-verbaux de réunion, de courriels et de rapports sur la sécurité des patients, les préjudices, la négligence, la discrimination et le racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui (22 février 2022)Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022