À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00032
A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2021-00057
A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Tout commentaire du BST, fourni aux autorités ukrainiennes ou autrement développé, sur les lacunes dans les rapports de l'Iran sur les causes de l'écrasement du vol PS752 2. Toutes les listes de lacunes, d'omissions ou de questions sans réponse de l'Iran dans l'enquête sur la destruction du vol PS752 qui ont été fournies aux autorités ukrainiennes ou autrement développéesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00058
A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant la destruction du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Toutes les soumissions du BST aux responsables iraniens ou ukrainiens concernant la l'écrasement du vol PS752 et la suffisance (ou les lacunes) des rapports de l'Iran, 2. Les enregistrements de l'enregistreur vocal du poste de pilotage ou de l'enregistreur de données de vol du vol PS752, ou les transcriptions de ces enregistrements, 3. Les conversations du poste de pilotage du vol PS752 avec le contrôle de la circulation aérienne (enregistrement ou transcription ), 4. Le Rapport du ou des représentants du BST qui se sont rendus en Iran à la suite de l'écrasement du vol PS752 concernant toute constatation ou observation, 5. La Liste des consultants externes que le BST a consultés dans le cadre du vol PS752 et tout document montrant les recommandations qui leur été proposéesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00100
Toutes les photographies prises au cours de cette enquête. Rapport d'enquête aéronautique A16Q0119 : Bureau de la sécurité des transports : Perte de contrôle et collision avec le relief Cessna U206F, C-FWBQ Lac Kuashkuapishiu, Québec 143 nm N de Baie-Comeau, Québec 25 septembre 2016Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00006
Copie du dossier d'enquête du BST de l'événement A07P0369.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
A19C0069 - documents liés à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports de l'accident du 19 juin 2019 impliquant le Airbus AS355-F2, hélicoptère au numéro d'enregistrement canadien C-GCZS, résultant dans un rapport de l'engin Rolls-Royce daté le 22 novembre 2019 et du rapport externe du bureau daté le 18 décembre 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Copie du contrat lié aux biens de Cellerbrite inc.: Numéro de fourniture P2100017, rapport du 2020-2021-Q1, du 29 mai 2020, période du 1 juin 2022 au 31 mai 2021 valeur totale de $17,814.23Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022