À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00050
Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2019-00005
Demande de renseignements sur la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation (AEF).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00017
Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00050
Demande de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité, à l’égalité des sexes et à l’accessibilité des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés sur les promenades Alta Vista et Riverside d’Ottawa, en Ontario. Du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2018-00100
Obtenir tous les documents, ainsi que toutes les présentations et pièces de correspondance se rapportant au projet pilote sur l’informatique cognitive auquel a pris part IBM Watson pour la période de référence allant du 1er janvier 2016 au 14 septembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00145
Tous les documents et toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels liés aux contrats indiqués ci dessous, concernant, entre autres, la préparation et les modalités du contrat, les employés d’ACC ayant participé aux travaux, l'élaboration des produits livrables, les résultats visés, l’évaluation des produits livrables, etc. 1) King's College de Londres – 27 09 2018; 2) Quinlet Consulting – 09-09 2018; 3) Légion royale canadienne – 31-08 2018; 4) Phoenix Strategic Perspectives – 30 08 2018; 5) CloseReach LTD – 20 08 2018 6) Two Smiths – 10 08 2018; 7) Amputés de guerre du Canada – 18 07 2018; 8) Securitas France Sarl – 18 07 2018; 9) Lucion Media – 12 07 2018 10) Christine Crossman Consulting – 28 06 2018; 11) Dalkia France – 06-06 2018; 12) Cossette Communication Inc. – 16 07 2018; 13) Artemic Consultants –21 06 2018; 14) ACNeilson Company of Canada – 20 06 2018; 15) Equifax Canada – 18 06 2018; 16) Raymond Chabot Grant Thorton – 03 05 2018; 17) Quintet Consulting Corporation – 03 05 2018 18) Target Communications – 23 04 2018; 19) Cossette Communication Inc. – 18 04 2018; 20) Cossette Communication Inc. – 16 04 2018 21) HR Associates Inc. – 13 04 2018; 22) Cossette Communication Inc. – 13 04 2018; 23) Canadian Press Enterprises Inc. – 29 03 2018 24) Stiff Sentences Inc. – 06 03 2018; 25) SAGE Research Corporation – 06 03 2018; 26) QMR Staffing Solutions INc. – 14 02 2018; 27) Nathalie Croteau – 06 02 2018; 28) Marketing Leger Inc. Leger – 06 02 2018 29) Cossette Communication Inc. – 11-11 2017; 30) Lean Agility Inc. – 16 10 2017Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00147
Tous les documents et toutes les communications se rapportant à la publication des modifications relatives à la pension à vie apportées à la Loi sur le bien être des vétérans dans la Gazette. Cela comprend les notes d’information, courriels, notes de service, communications et documents échangés avec le Conseil du Trésor.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2020-00100
Période de référence : du 1er Janvier 2015 au 22 février 2021. Tous les documents concernant Quintet Consulting et TLS Enterprises et portant sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00040
Obtenir tous les rapports mensuels, trimestriels et annuels sur les délais d’attente dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) produits entre 2017-2018 et aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022