Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2021-01635

Rapports sur les abus envers des travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen du formulaire en ligne et rapports sur les abus envers des TET envoyés par la poste aux Services nationaux d’enquête de la Direction générale des services d’intégrité de Service Canada entre le 15 mars 2021 et le 15 août 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1205 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01538

Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03297

Toutes les notes de service et tout autre document d’orientation ou directive sur l’assurance-emploi relativement aux politiques de vaccination ou à d’autres procédures médicales liées à la COVID-19, y compris, sans s’y limiter, la note « BE 2021-10 (note de service BE) » datée du 19 octobre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

320 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03532

Note d’information 2022 AC 002146 « [CAVIARDÉE] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03723

Note d’information 2022 AC 066069 « Réunion avec le statisticien en chef, le 19 janvier 2023 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

91 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03983

Veuillez fournir tous les documents relatifs au système de points pour l’évaluation d’une violation et aux sanctions imposées dans les divers dossiers par EDSC, et la façon dont la violation est évaluée conformément au système de points.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

104 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00276

Veuillez fournir des directives sur le calcul de la limite de postes à bas salaire (EIMT), y compris les TET et les chiffres qui devraient et ne devraient pas être inclus dans chaque section, ainsi que d’autres renseignements plus précis.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00370

Une copie de la demande d’accord entre la Confederation Life Insurance et le Ministère concernant la cession des prestations d’invalidité payables au titre du Régime de pensions du Canada. Veuillez inclure à la fois la demande et l’accord de 1994.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00472

Tous les dossiers d’enquête qu’Emploi et Développement social Canada a, jusqu’à maintenant, relativement à votre enquête sur l’effondrement du silo au terminal d’exportation de l’avenue McKeen à North Vancouver le 11/09/2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00553

Note d’information 2023 UBSM 000210 « Relation entre la prestation canadienne pour les personnes handicapées détenant une assurance privée, et la Commission des accidents du travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
juin 2023
Date de modification :