À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Rapports finaux de harcèlement et de violence, 1er avril 2021-31 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00016
Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officiellesOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2022
Req # A-2022-00003
La réponse du Conseil de recherches en sciences humaines aux rapports selon lesquels le CV commun canadien comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer de façon équitable, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Dossiers financiers relatifs à l'application « A Longitudinal Mixed-Methods Analysis of Pleasure, Sexual Consent, and Risk Among Group Sex Participants ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Dossiers financiers relatifs à l'application « A film called Ciné-musicking: screen production research for a critical cinema of music ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00001
Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021
Req # A2020-00021
Le BEC a demandé au SCC, toutes les " mesures COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Ces mesures comprennent : L'incidence des confinements ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures prises pour résoudre la situation sous-jacente. Modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature. Incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail. Évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. " J'aimerais demander l'accès à ces données jusqu'à la date du 17 février 2021. Clarification : 27 mars 2020 Tous les documents relatifs aux mesures COVID-19 et à l'impact qu'elles ont sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Y compris mais sans s'y limiter : L'incidence des lockdowns ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures pour résoudre la situation sous-jacente ; Les modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature ; Les incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail ; L'évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. Tous les documents entre le 13 mars 2020 et le 17 février 2021 Clarification supplémentaire : 3 avril 2021 Notes d'information rédigées toutes les semaines et toutes les deux semaines à l'intention de l'enquêteur correctionnel concernant les mesures COVID-19 susceptibles d'avoir un impact sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # A2021-0001
Toutes les recherches, tous les documents ou tous les renseignements recueillis par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission, en Colombie-Britannique, l'établissement William Head situé à Victoria, en Colombie-Britannique, et l'établissement Mountain situé à Agassiz, en Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les soins de santé offerts aux détenus souffrant d'affections préexistantes, notamment de troubles cardiaques. Clarification reçue (3 mai 2021) Toutes les notes d'information, tous les rapports et toutes les lettres de compte rendu créés par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission (Colombie-Britannique), l'établissement William Head situé à Victoria (Colombie-Britannique) et l'établissement Mountain situé à Agassiz (Colombie-Britannique).Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021