À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Obtenir une copie complète de chacune des notes ciblées ci-dessous : • Approche proposée pour la Campagne d’information des électeurs pour la date de préparation électorale d’avril 2024. Date : 8 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104991 Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Ordre de présentation des candidats sur le site Web des résultats de la nuit électorale. Date : 5 mai 2023. Numéro de référence : 2023-104858. Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation. • Modification du plan de ROP : mise à l’essai de la Campagne d’information des électeurs pour la 45e EG. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105000. Organisation : Élections Canada Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. • Suspension d’un directeur du scrutin. Date : 10 mai 2023. Numéro de référence : 2023-105011 Organisation : Élections Canada. Secteur : Scrutins et Innovation.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Pour chaque élection générale fédérale tenue depuis 2008, veuillez fournir les renseignements suivants : (1) le nombre de femmes embauchées comme agentes de liaison locales par Élections Canada; (2) le nombre total de candidatures reçues pour le poste d’agent de liaison local à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00014
Élection partielle dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount tenue le 19 juin 2023. Je souhaiterais obtenir deux documents : i) les résultats par bureau de scrutin (de préférence sous forme de tableur [xls, csv], mais tout autre format me conviendrait); ii) la carte de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount indiquant les limites des sections de vote (format .pdf, .doc ou autre).Organisation: Élections Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00014
Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00076
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et aux plaintes contre les partis politiques fédéraux.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00016
Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732.Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00086
Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement).Organisation: Élections Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931.Organisation: Élections Canada
juillet 2020