Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00004

Une copie de la note d’information suivante : réf. 269999 |Note de scénario – Rencontre entre la ministre Bibeau et le ministre Marit, ministre de l’Agriculture de l’Alberta, le 30 mars 2022 | datée du 29 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00098

Tous les documents concernant la demande ou la capacité actuelle ou prévue en matière de conteneurs dans les terminaux portuaires de la Colombie-Britannique, en tenant compte de l’utilisation des terrains portuaires de la rive sud pour construire ou agrandir les terminaux à conteneurs et de l’incidence sur les exploitants de terminaux existants, de 2005 au 7 décembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

244 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00097

Tous les documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations des baux des exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver, de 2006 au 7 décembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

111 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00023

Documents d’information et correspondance par courriel, du 13 avril 2020 au 8 mai 2020, concernant les éclosions de COVID-19 à l’usine de transformation du bœuf de Cargill à High River, en Alberta, et à l’usine de transformation du bœuf de JBS à Brooks, en Alberta.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

254 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00018

Une copie de la note d'information suivante : no de réf. 264905 | 30 avril 2021 | scénario pour la réunion avec la ministre Bibeau et la ministre Popham.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00010

Une copie des notes d’information suivantes : 256463 – 18 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LE TRANSFERT DE FONDS ENTRE LES PROGRAMMES AU COURS DE L’EXERCICE 2019-2020; 256549 – 20 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA MISE SUR PIED DE L’ÉQUIPE DE LA PÉPINIÈRE D’IDÉES D’AAC; 256234 – 24 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PRÉVISIONS DE LA SITUATION FINANCIÈRE D’AAC À LA FIN DE L’EXERCICE 2019-2020; 256118 – 4 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR L’EXAMEN DE LA CONTRIBUTION DES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF 13 DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ; 255779 – 7 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES OPÉRATIONS D’URGENCE D’AAC EN CAS D’ÉCLOSION DE PESTE PORCINE AFRICAINE; 255595 – 17 février 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE MINISTRE DES FINANCES WILLIAM MORNEAU; 255824 – 31 janvier 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC L’AMBASSADEUR DU CANADA EN CHINE DOMINIC BARTON LE 6 FÉVRIER 2020; 256083 – 21 février 2020: – SCÉNARIO : RÉUNION DU SM FORBES AVEC LAURA J. KILCREASE, D’ALBERTA INNOVATES, LE 25 FÉVRIER 2020; 255777 – 10 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR LA PROPOSITION D’ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA POUR LE BUDGET 2020 COMPRENANT DES ACTIVITÉS SUR LES PERTES ET LE GASPILLAGE ALIMENTAIRES; 255480 – 12 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR L’INVESTISSEMENT RELATIF À L’USINE PILOTE DE TRANSFORMATION DES ALIMENTS DE SAINT-HYACINTHE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

156 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00026

Une copie de la note d’information suivante : 255585 – 17 janvier 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES LIÉES AUX GAZ À EFFET DE SERRE (GES) EN AGRICULTURE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2020
Date de modification :