Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2022-00385

Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01380

Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

63 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01510

Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01623

Documents, à partir du niveau de directeur, montrant que la Ville d’Ottawa a participé à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’imposer le retour au bureau

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

58 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01771

Correspondance du cabinet de Mona Fortier, au sujet des négociations entre l’Agence du revenu du Canada et un syndicat de travailleurs, pendant la période allant du 20 novembre 2022 au 3 mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01779

Note d’information pour le président – 56538167 - Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et Bell Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01805

Documents relatifs aux coûts prévus associés à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix concernant l’entente sur les dommages signée le 12 juin 2019. Exclure, le cas échéant, les documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

101 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01806

Documents relatifs à la planification de la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

241 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00103

Documents concernant l’utilisation des « Autres congés payés » (code 699) du 1er janvier 2020 au 29 avril 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

902 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00639

Documents sur les questions évaluées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du 16 février au 19 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

674 page(s)
avril 2022
Date de modification :