À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Demande pour obtenir le coût total engagé par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et en 2021, y compris une ventilation des coûts par année, et pour chaque année, une ventilation du total des coûts montrant les services de traiteur qui étaient destinés aux employés/entrepreneurs du Ministère (ou à des activités organisées pour eux) et les services de traiteur qui étaient destinés à des activités organisées pour des employés de l’extérieur du Ministère. Inclure les reçus et les factures indiquant les articles portés aux dépenses. Fournir uniquement des documents électroniques. Période visée : du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00068
Demande pour obtenir les notes de réunion et autres documents relatifs à l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC) et à la politique connexe, et les recommandations liées à la formation sur les drones. Période visée : du 1er octobre 2022 au 22 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2021-00090
Tous les documents liés à Mère Canada ou à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais proposé pour Green Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00100
Tous les courriels échangés entre ACC et le SCT concernant le site Web d’ACC (veterans.gc.ca), y compris, sans s’y limiter, le contenu Web, la conception visuelle et la conformité au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Période de référence : du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00106
Les procédures et protocoles transmis aux gestionnaires de cas et/ou aux employés de première ligne, y compris les documents fournis aux équipes qui ont affaire à des clients offensants, menaçants, harcelants ou inconvenants, que ce soit en personne ou par téléphone.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2020-00112
Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vieOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2021
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00101
Demande visant à obtenir les copies de toutes les réponses (rendues anonymes) au champ « Faites part de vos commentaires » sur la première page du sondage qui comprend les consultations publiques sur les considérations conceptuelles pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan qui ont eu lieu entre le 2 et le 20 janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020