À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00097
Le personnel de la CCSN a effectué un examen préalable à l’autorisation du conteneur de combustible usé (CCU) Mark II de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et a publié un résumé sur le site Web de la CCSN. Veuillez fournir l’information suivante concernant l’examen par la CCSN du conteneur de combustible usé Mark II de la SGDN : 1) Une liste des documents examinés par le personnel de la CCSN liés à cet examen et dans le cadre de celui-ci, y compris les documents connexes fournis par la SGDN, d’autres documents techniques provenant d’agences ou d’experts externes ou indépendants. 2) Les communications entre les membres de l’équipe d’examen de la CCSN, leurs superviseurs ou le personnel de la haute direction de la CCSN concernant cet examen du CCU Mark II de la SGDN. 3) Les notes de synthèse liées à l’examen par le personnel de la CCSN du CCU Mark II de la SGDN préparées à l’intention des vice-présidents ou de la présidente de la CCSN. 4) La documentation concernant les huit événements où le personnel de la CCSN a ciblé une lacune (« lorsque l’intention de la conception du CCU diverge des exigences et des attentes documentées de la CCSN ou lorsque les informations fournies sont insuffisantes »); plus précisément, fournir la documentation sur les lacunes ciblées en ce qui concerne la criticité, le programme de recherche et de développement à l’appui et l’analyse structurelle. 5) La documentation sur les observations et les commentaires du personnel de la CCSN (par exemple, lorsque l’intention de la conception de la SGDN n’est pas claire ou qu’elle bénéficierait d’une amélioration) 6) Une copie du rapport complet du personnel de la CCSN sur son examen du CCU Mark II de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
3761 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2022-00098
Veuillez fournir toutes les communications produites entre le 31 mai 2000 et le 31 décembre 2022 et reçues par la présidente, l’un des vice-présidents, le conseiller exécutif, le secrétaire de la Commission et le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique en ce qui a trait au « recyclage » ou au « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris celles concernant ce qui pourrait être réalisé de concert avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires (PRM). Veuillez inclure les communications transmises au sein de la CCSN et celles reçues des ministères fédéraux, des organismes de réglementation et des entités contractuelles, y compris sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada Limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que de tout agent ou entité du secteur privé, y compris sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne et le Groupe des propriétaires de CANDU ou autres.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
576 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2022-00123
Lors d’une présentation tenue le 3 novembre 2022, le personnel de la CCSN a présenté une évaluation du risque lié à la détérioration des tubes de force. Le personnel de la CCSN a conclu que « le type de défaillance du tube de force qui pourrait découler d’une ténacité à la rupture réduite n’a pas d’effet néfaste sur la DP de niveau 3. » De plus, il a déterminé que « la hausse des paramètres de risque comme la fréquence des dommages graves causés au cœur (FDGC) et la fréquence des grandes émissions radioactives (FGER) due à des augmentations hypothétiques de la fréquence de défaillance des tubes de force est négligeable pendant 2 à 3 années d’exploitation continue ». Je demande tous les rapports ou autres documents que possède la CCSN et qui expliquent en détail comment ces conclusions ont été tirées. Je demande également l’ensemble des notes de service, des courriels ou des autres communications électroniques où il est question de cette évaluation du risque. Les dates pertinentes seraient du 1er novembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
973 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en mai 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
313 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mai 2023. Veuillez inclure tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mai 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
125 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00041
J’aimerais demander les PDF des notes de synthèse suivantes de janvier à mai 2023 : Plan stratégique de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique – pour les exercices 2022-2025 (6254290), signature par la CCSN de la campagne « Parité d’ici 30 » de RNCan avec engagements (6439339), approbation relative à la tenue d’une consultation publique sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur (6848782), aperçu des tendances en matière de relations de travail (au 20 décembre 2022) (6866688), Plan ministériel 2023-2024 de la CCSN (6880897), messages clés pour le ministre Wilkinson : harmonisation internationale (6915405), document conceptuel – table ronde sur le nucléaire portant sur les questions clés ayant une incidence sur les projets nucléaires au Canada (6916442), Congrès international sur les systèmes efficaces de réglementation du rayonnement et du secteur nucléaire : se préparer pour l’avenir dans un environnement qui évolue rapidement (6926392), réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith (6942724), réunion avec les chefs des Nations dénées de Clearwater River, de Buffalo River et de Birch Narrows et le premier dirigeant de NexGen Energy Ltd (6953268), réunion avec le conseil d’administration d’Énergie NB (6955507), réunion du Conseil consultatif autochtone pour le Plan d’action des PRM (6976536), consultations avec les provinces et les communautés autochtones (Recommandations 6, 7 et 8) (6998139), 1er PLAN D’ÉGALITÉ du Nuclear Safety Council (Conseil de sûreté nucléaire) – Période 2023-2026 (7026792), résultats du sondage sur le cheminement de carrière et la place des femmes à l’ASN (7026794), rôle de l’égalité et de l’inclusion entre les sexes : 20 ans de progrès du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (7034389), Réunion no 6 – Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire (GIICEG) (7044921), projets sur les PRM/examens de la conception de fournisseurs au Canada (7016750), entente de service pour les projets spéciaux de SaskPower (7005387).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
165 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2019-00119
Fournir toutes les données sur les niveaux d’hydrogène et/ou de deutérium mesurés dans les échantillons prélevés dans tous les réacteurs nucléaires actuellement en exploitation au Canada, de 2000 à la dernière campagne d’inspection. Pour clarifier, je souhaite obtenir ces données en lien avec les tubes de force et les canaux de combustible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
1495 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2021-00098
Veuillez fournir la documentation relative à l’entente de service pour les projets spéciaux entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), y compris tous les ordres du jour, les rapports ou procès-verbaux de réunions, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications entre le personnel de la CCSN au sujet de la préparation, de l’assistance, de la production de rapports et du suivi découlant des réunions suivantes (décrites dans l’entente de service pour le projet spécial entre la CCSN et la SGDN, tel que convenu dans le document d’entente signé par Laurie Swami, présidente et chef de la direction de la SGDN, et Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, en date du 4 mars 2019) : 1) Réunions mensuelles de liaison entre les points de contact uniques (PCU) désignés pour la CCSN et la SGDN (section 6.1), 2) Réunions annuelles de mise à jour sur les activités de la SGDN au fur et à mesure que les travaux de la GAP progressent (section 6.2), 3) Réunions trimestrielles au niveau des directeurs entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.3) et 4) Réunions annuelles de planification au niveau de la haute direction entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.4).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
382 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00046
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juin 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
152 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00047
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
203 page(s)
août 2022
août 2022