À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2021-00227
Copie du règlement sur les règles de procédure qui s'applique à l'officialisation d'une proposition de modification annoncée dans le budget fédéral de 2019 pour qu'elle fassent partie de C-97 (42-1) - Sanction royale - Loi d'exécution du budget, 2019Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00095
Tous les dossiers concernant Gangdong Wanhua Chemical Technology.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00097
Tous les dossiers concernant la société Chlor-Alkali Thermoelectric Company.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00099
Tous les dossiers concernant Ningbo Electrochemical Co., Ltd.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00101
Tous les dossiers concernant Northwest Innovation Works (NWIW).Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2022
Req # A-2021-00740
Copie de tous les documents entre le 23 janvier 2020 et 30 septembre 2020 concernant le contrat pour des consultants recherchés identifié ci-joint: https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/jus,C-2019-2020-Q4-00126.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2022
Req # A-2021-00083
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211109-00032Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
février 2022
Req # A-2021-00653
Copie de tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant la nomination d'un comité spécial sur la lutte contre la corruption, du 1er octobre 2020 au 15 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00864
Copie de tous les documents concernant les demandes d'extradition faites par la Yougoslavie, du 1er janvier 1943 au 31 décembre 2000.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00738
Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022