Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 346 dossier(s)

Req # A-2023-00255

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant l'existence ou la création d'une zone tampon entourant les sites mobiles de prévention des surdoses.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00256

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant les conducteurs tiers qui conduisaient un client avec des substances contrôlées sur eux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00257

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 relatifs au seuil de la quantité ou des types de substances contrôlées pour lesquelles la police ont arrêtés un conducteur tiers.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000105

Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements

Organisation: Infrastructure Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00244

Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-02153

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à Emploi et Développement social Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-02521

Renseignements sur la façon dont le Trios College gère les demandes d’assurance-emploi (AE) en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période allant de 2021 à aujourd’hui (23 novembre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-000099

Tous les documents relatifs aux communications avec Generation Squeeze et tout employé de la Société canadienne d'hypothèque et de logement

Organisation: Infrastructure Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-02175

Demande du nombre de tous les employés d’EDSC qui travaillent à l’étranger.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-02026

Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

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octobre 2023
Date de modification :