Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00007

Liste des bénéficiaires des fonds jusqu’à 50 000 $ promis dans le cadre du programme Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, dont la date limite était avril 2021, ainsi que le montant qu’ils ont reçu et ce qu’ils ont fait pour encourager la confiance à l’égard des vaccins.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00004

Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.