À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 925 dossier(s)
Req # A-2023-01855
Documents relatifs à tous les navires de la Marine royale canadienne qui entrent en collision avec des cétacés en tout temps, y compris les rapports transmis aux médias, ou à tout autre quartier général supérieur, ou autorité du gouvernement du Canada. Période : 15 janvier 2014 – 10 janvier 2024.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01862
Tous les dossiers concernant l’activité de l’avion qui laisse derrière lui des traînées blanches qui finissent par s’étendre sur des heures, ce qui donne un ciel blanc pur qui dure des jours – des semaines et qui se traduit souvent par de la pluie et/ou de la neige. Dates : 01-01-2020 et 11-01-2024Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01923
Fournir le dossier du MDN : M153/68 K153 SC 26.68 (D Sécur 3) QGFC/D Sécur 3, concernant Daniel Walter Louis Meier (alias Klatt). Le dossier est de la période 1952-1961. Le dossier peut également contenir le numéro de référence du SCRS : D972-80-9776. Inclure les renseignements sur la disposition.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01937
Dossiers concernant les demandes de services technologiques gérées par le vol de télécommunications (service d’assistance) entre le 01-01-2019 et le 15-01-2024Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01942
Documents relatifs aux dépenses totales du ministère de la Défense nationale liées au Forum économique mondial de 2024. Veuillez également ventiler les dépenses par catégorie, c.-à-d. transport aérien, hébergement, repas, dotation, etc. Du 01-09-2023 au 26-01-2024.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01984
Documents de doctrine et de planification historiques concernant l’ARC et la posture Survive to Operate des FAC en Allemagne (Baden et Lahr) à la fin de la guerre froide. Dates : 01-01-1980 au 31-12-1993Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00440
Du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023. Toutes les communications de la réunion de MediaSmarts avec les ministres FPT lors de la Semaine éducation médias à Ottawa en octobre 2022. Niveau directeur et supérieur.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Du 1er mars 2023 au 10 mai 2023. Toute la correspondance de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, relative au sondage d'opinion de la CBC sur les perceptions des Canadiens Pierre Poilievre, Amira Elghawaby, Islamophobes, Nathalie Drouin Bureau du Conseil privé, Janice Charrette Greffière Bureau du Conseil privé.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00095
Du 1er janvier 2022 au 29 mai 2023. Toute correspondance entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00175
Du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023. Toute la correspondance provient de l'équipe des relations avec les médias de Patrimoine canadien et de Twitter ou Facebook.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024