À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 391 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00029
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact et LNG Canada, ou l’un de ses sous-traitants, concernant le démarrage du projet , la mise en service et les opérations de torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00030
Toutes les communications gouvernementales internes à l’Agence qui sont liées à la phase de démarrage et de mise en service par LNG Canada et qui mentionnent tout torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00073
Société en règle avec votre organisme, SYSTÈMES ALTANORA INC. / ALTANORA SYSTEMS INC. / Notre dossier : 146040-00002 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170129937Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00074
Société en règle avec votre organisme, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175836932Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169772
Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00130
Je demande l’accès aux documents pour le tableaux "Ventes de commerce de détail par province et territoire" de Janvier 2020 à Décembre 2023 pour Quebec. Avec les détailles des Ventes des magasins d'alimentation et des Dépanneurs au Québec.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023