À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2022-00239
Tous les rapports, soumissions, correspondances et lettres que Trans Mountain a présentés sur la Direction générale de la faune de la Colombie-Britannique pour obtenir le permis no SU20-278103.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00069
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PARTIE DES LOTS (PL) 14 ET 15 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS CA814923; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07493‑0303 (LT) Adresse municipale : 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) M8X 1Y3 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00070
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PL 15 ET 16 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS EB488838; TORONTO (ETOBICOKE), tous sous le NIP 07493‑0250 (PL) Adresse municipale : 4241, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00073
Achat fait par Centre Street Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Wenzel International, Inc. (le « vendeur ») PL W1/2 PL 27 CON 2 MUNICIPALITÉ DE WHITBY PL 3, 40R8374 S/T D201715 et D201716 ASSIGNÉ PAR D205890; WHITBY, sous le NIP 26539‑0068 (PL), 500, rue Beech Ouest, Whitby (Ontario) L1N 7T8 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00079
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« acheteur ») auprès de Loch‑Sloy Holding Limited (le « vendeur »). Décrits légalement comme les NIP 55065‑0304 (PL), 55074‑0200 (PL), 55074‑0245 (PL), 55075‑0146 (PL), 343, chemin de comté 22, comté de Prince Edward (Ontario) K0K 2T0 (la « propriété ») (anciennement l’aéroport Picton)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00275
Demande de copie des engagements pris par RTZ Corporation (Rio Tinto) en 1989 envers le gouvernement canadien pour l’acquisition de QIT-Fer et Titane Inc auprès de BP PLC.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00096
Achat fait par [Renseignements personnels supprimés], en fiducie pour le compte d’une société (l’« Acheteur ») auprès de JAKS CONSTRUCTION HOLDINGS LTD. et JOE SCHWARZ HOLDINGS LTD. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 21 CON 2 DARLINGTON AS IN D505797 (FIRSTLY) EXCEPT PTS 1, 3, 4 & 5, N88196; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON (tous sous le NIP 22610-0077 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 2206 Holt Road North, Clarington (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900656Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00100
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (Le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, CITY OF TORONTO)LT 5-6 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale 500 Duplex Ave., Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00102
Achat fait par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. auprès de KINGSETT CANADIAN REAL ESTATE INCOME FUND LP, KS BROOKDALE CENTRE EAST INC., KS BROOKDALE CENTRE NORTH INC. et 2531751 ONTARIO INC. des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe et connu sous l’appellation municipale 1105 Kingston Road Pickering, Ontario, et 1163 Kingston Road, Pickering, Ontario, et également connu sous le nom de Brookdale Centre Notre no de dossier : 12228-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020