À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-02811
Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03373
Notes d’information, rapports, communications et notes de service se rapportant aux mises à pied actuelles ou potentielles, ainsi que la demande présentée par la chaîne CTV News relative aux mises à pied ou aux licenciements collectifs. Veuillez inclure la réponse du gouvernement et les copies signées (du 1er mai 2023 au 12 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03615
La ou les règles juridiques s’appliquant aux pensions canadiennes de Service Canada qui lui donnent toute autorité pour ne pas répondre à la demande de réexamen du demandeur faite le ou vers le 2021-12-04.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2021-03061
Copie des courriels liés à la mise en œuvre des sessions de yoga pour le personnel du CEPMB au niveau exécutif et supérieur du 1er janvier, 2020 au 1er janvier, 2021Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2021-03062
Copie des courriels liés à la mise en œuvre des séances de méditation hebdomadaires pour le personnel du CEPMB au niveau de la direction et au-dessus du 1er novembre, 2020 au 17 février, 2021Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2021-03660
Fournir un rapport détaillé des totaux spécifiques en dollars prélevés par le CEPMB auprès des sociétés pharmaceutiques sous forme de paiements de revenus excessifs. Pour chaque paiement de revenu excessif, ventilez-le par date, entreprise facturée, médicament en question et montant prélevé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Req # A-2019-03582
En ce qui concerne les documents fournis par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Emploi et Développement social Canada (A-2019-02284), veuillez fournir un document, de préférence en format valeurs séparées par des virgules, renfermant une liste des noms de documents OCENA-030-040-1 et OCENA-030-040-2.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020