À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00327
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00213
Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureurOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00346
Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2022-00966
Copies de tous les documents produits par le ministère de la Justice concernant les modifications apportées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-01044
Le nombre d'employés du ministère de la Justice qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu, et toutes les mesures disciplinaires prises à leur encontre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-01053
Copies de tous les documents en possession du ministère de la Justice qui prouvent la validité de la Magna Carta 1215 qui a été remplacée, renversée ou abrogée par le roi ou les barons.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00947
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 498613 impliquant Lisa Jørgensen, conseillère en politiques, droit pénal, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 25 février 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00939
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 522209 impliquant Lisa Jørgensen, directrice des politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 25 janvier 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00940
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 522209 impliquant Anushua Nag, conseillère en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 25 janvier 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023