À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-02445
Informations sur la présence d’amiante et les programmes d’assainissement connexes dans les bases des Forces canadiennes : BFC Greenwood, BFC Moose Jaw, BFC Shearwater, BFC Summerside, BFC Cold Lake, BFC Bagotville, BFC Chatham, BFC Goose Bay, BFC Cold Lake.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00738
Documents demandés : Courriels Demande de copies de courriels entre le SMA(Mat), y compris le bureau du SMA(Mat), et le Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM), y compris les sous-départements du DREM, concernant les types de munitions. 1er janvier 2022 au 30 may 2002 inclusivementOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00781
Correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, lettres, courriels, rapports, notes d’information et mémos) envoyée, reçue ou autrement examinée par la ministre de la Défense Anita Anand concernant la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis Nancy Pelosi à Taïwan du 20 juillet au 4 août 2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01247
Le nombre total de repas commandés, consommés et jetés (ou documents équivalents) en rapport avec la partie aérienne du voyage au Moyen-Orient du gouverneur général dans les nouvelles du 01/01/22 au 28/10/22.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01535
Documents au sein de l’Aviation royale du Canada au niveau des officiers généraux sur l’utilisation de code d’appel en ce qui concerne le changement de culture dans les Forces armées canadiennes entre le 01-01-2017 et le 13-12-2022.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-01560
Plaintes ou rapports d’incidents relatifs à la protection de la vie privée non considérés comme une violation de la vie privée détenus par le responsable ministériel de la sécurité entre le 01/01/2020 et le 14/12/2022Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02060
Journaux de bord du NCSM Provider (AOR 508) de SOPLOY-1991 du 08-1991 au 12-1991Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02085
Documents à destination et en provenance du SMA (IM) relatifs à une cyberattaque (ou « piratage ») des comptes personnels et/ou des appareils d’un membre des FAC par des membres des forces spéciales australiennes entre le 01-04-2022 et le 01-03-2023.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02117
Tous les rapports internes et les dossiers de procédures disciplinaires concernant les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes qui s’associent à des clubs de motards hors-la-loi ou à d’autres groupes criminels organisés. Plage de dates : 01-01-2018 à 01-03-2023.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02215
Tous les documents, mémorandums, courriels, BBM, textes, notes d’information et notes écrites détenus par le bureau du CEMD montrant qu’il a connaissance des incidents liés à la mauvaise conduite de l’amiral Sutherland, de sa consommation d’alcool et de sa présence en ligne concernant la consommation d’alcool. 1er mai 2021– 14 avril 2023Organisation: Défense nationale
mai 2023