À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00114
Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2022-00055
Demande des documents liés à la liste de surveillance du ministère des Anciens Combattants et du pouvoir législatif du ministère des Anciens Combattants de créer ou de maintenir une « liste de surveillance ». Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00054
Demande de tous les documents présentés et transmis lors de réunions par le Corps des commissionnaires ou leurs lobbyistes-conseils externes. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2019-00097
Demande visant à obtenir le numéro d'identification médicale du Dr Christian Dufour et la province où il pratique la médecine.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00094
Demande visant à obtenir une copie de toutes les évaluations internes menées par Anciens Combattants Canada publiées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020