À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A2-2022-00005
Veuillez fournir tous les plans, rapports, discussions, analyses, courriels, procès-verbaux, messages WhatsApp et autres documents relatifs à tout projet d’augmentation du prix du lait à la ferme en 2023 pour une deuxième fois après l’augmentation de février 2023. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Version finale ou dernière ébauche des documents uniquement. Supprimez les copies françaises si l’anglais existe. Limitez la période de recherche du 1er octobre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Commission canadienne du lait
mars 2023
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022