À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Req # A-2023-00035
Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00039
Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00028
Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte d’une campagne électorale fédérale et l’utilisation de robots pour influencer les électeurs pendant une campagne électorale.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00029
Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00033
Fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Présenter une ventilation des achats individuels, une description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00020
Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.Organisation: Élections Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.Organisation: Élections Canada
juillet 2023