Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 295 dossier(s)

Req # A-2023-00173

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2024

Req # A-2023-00174

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00161

Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.

Organisation: Services partagés Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00137

Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00152

Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les Autochtones

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00016

En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00107

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de GovInsights Consulting Inc. à Services partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00108

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de GCSTRATEGIES Incorporated à Services partagés Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00109

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de Colliers Project Leaders Inc. et Tiree Facility Solutions Inc. chez SPC du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2023
Date de modification :