À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Une copie des documents concernant les coûts détaillés associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de directionOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00107
Une copie des documents concernant tous les accords de modification qui ont été approuvés dans le cadre des rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00108
Une copie des documents concernant la nature du ou des contrats de construction concernant les rénovations du Palais législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00085
Pouvez-vous s'il vous plaît confirmer le nombre de personnes employées par votre ministère qui ont bénéficié d'un service contractuel reconnu depuis 1989 et les avantages sociaux dont elles ont pu bénéficierOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00089
Une copie des documents concernant les décisions de rejet des demandes d'autorisation pour impact sur les truitesOrganisation: Parcs Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00073
Une copie des documents concernant l'accord actuel entre Parcs Canada et les responsables des installations de location de canoës au lac Moraine, dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00087
Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)Organisation: Parcs Canada
septembre 2023