Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 687 dossier(s)

Req # A-2023-00587

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562207, et date de communication: 2023-03-08.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00588

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-560024, et date de communication: 2023-02-21.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00589

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-556580, et date de communication: 2023-01-17.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00590

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551397, et date de communication: 2022-11-24.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00591

Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551365, et date de communication: 2022-11-16

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00595

Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-543666, et date de communication: 2022-09-27.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00307

Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, etc.) des membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent « OceanGate » du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

Organisation: Transports Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00542

Documents ou preuves documentées qui fournissent une base claire pour l’interprétation de l’exploitation d’un hélicoptère monomoteur de classe D par une personne précise, selon laquelle certaines actions ou pratiques sont illégales.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00560

Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00585

Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

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mars 2024
Date de modification :