À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 365 dossier(s)
Req # A-2023-00669
Fournir des copies de tout document faisant référence à toute communication avec la GRC ou la police régionale de York concernant les événements commémoratifs du vol PS752 du 8 janvier 2024 et les conséquences de l’incident et de l’arrestation de David MenziesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00670
Toute étude ou rapport indiquant la façon dont le gouvernement en est arrivé à ses estimations des mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00687
Dossiers transmis au dirigeant principal de l’information, aux sous-ministres adjoints, au sous-ministre et à la ministre ou à son personnel relativement à Botler AI, le Pan-Canadian Triage System for Sexual Harassment, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00695
Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00737
Dossiers concernant les « personnes politiquement exposées » (PEP)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00594
Toute la correspondance relative à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec le ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’alimentationOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00597
Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en gros.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00664
Tous les documents et notes d’information concernant la taxe sur le carbone au Manitoba et les options potentielles d’exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique, entre le 4 octobre 2023 et le 8 janvier 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00110
Une copie des documents concernant les coûts détaillés associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de directionOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024