Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27histoire
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27histoire
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 496 dossier(s)

Req # A-2021-00689

Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur application

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00793

Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du ministère des Finances du Canada. No 357176-591263

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00798

Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de la Guilde canadienne des médias du 1er juillet 2023 au 16 février 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00799

Tous les comptes rendus des discussions entre le Ministère et les représentants et employés de Médias d’Info Canada. Fournir des documents équivalents s’ils ne sont pas disponibles

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00806

Correspondance, de 2018 à aujourd’hui, entre tout fonctionnaire du gouvernement du Canada et la vice-première ministre et ministre des Finances ou son personnel concernant Botler AI, Ritia Dutt, Amir Morajev et/ou Carole Piovesan

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00327

Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00342

Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00213

Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureur

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00346

Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00669

Fournir des copies de tout document faisant référence à toute communication avec la GRC ou la police régionale de York concernant les événements commémoratifs du vol PS752 du 8 janvier 2024 et les conséquences de l’incident et de l’arrestation de David Menzies

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :