À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-00565
Rapports et notes des policiers infiltrés présents au Convoi de la liberté du 26 janvier au 10 février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00566
Copies des analyses de menaces du 26 janvier au 10 février 2022 concernant la ville d'Ottawa, le personnel policier, les fonctionnaires et le gouvernement du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00567
Notes de police, rapports et rapports de police secrets concernant des violences ou des menaces de violence pendant le Convoi de la liberté.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00568
Documents concernant le pipeline Coastal GasLink et le cabinet d'avocats Fasken.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00569
Documents concernant l'attaque de PeePeePooPoo Man à l'Université York le 24 novembre 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00570
Correspondance au niveau de directeur et niveaux supérieurs avec GC Stratégies de janvier 2020 au 13 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00572
Documents contenant des estimations ou des mesures de l'impact du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires sur la criminalité.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024