À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 705 dossier(s)
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-699
Évaluations de la menace terroriste et notes de service du Centre intégré d’évaluation du terrorisme faisant mention de l’Alberta entre le 1er novembre 2023 et le 23 janvier 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-710
Rapports, notes de service et analyses de la menace en lien avec le contrôle de l’esprit, les armes à énergie dirigée, les personnes prises pour cible ou le syndrome de La Havane.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-711
Documents, courriels, correspondance, rapports, enquêtes et présentations, y compris les croquis, échangés entre le Service canadien du renseignement de sécurité et David H. Petreaus, Kohlberg Kravis Roberts & Co. ainsi que le KKR Global Institute entre 2019 et 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-717
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-00776
Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00777
Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers CommunciationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00822
Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00828
Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-628
Ensemble des documents d’information et des rapports préparés pour informer l’Assemblée des Premières Nations au sujet de l’ingérence étrangère pour la période du 1er octobre 2023 au 15 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024