Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 793 dossier(s)

Req # A-2023-00669

Fournir des copies de tout document faisant référence à toute communication avec la GRC ou la police régionale de York concernant les événements commémoratifs du vol PS752 du 8 janvier 2024 et les conséquences de l’incident et de l’arrestation de David Menzies

Organisation: Ministère des Finances Canada

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Req # A-2023-00670

Toute étude ou rapport indiquant la façon dont le gouvernement en est arrivé à ses estimations des mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements

Organisation: Ministère des Finances Canada

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février 2024

Req # A-2023-00687

Dossiers transmis au dirigeant principal de l’information, aux sous-ministres adjoints, au sous-ministre et à la ministre ou à son personnel relativement à Botler AI, le Pan-Canadian Triage System for Sexual Harassment, du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

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Req # A-2023-00695

Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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février 2024

Req # A-2023-00737

Dossiers concernant les « personnes politiquement exposées » (PEP)

Organisation: Ministère des Finances Canada

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février 2024

Req # A-2023-02716

Selon un avis publié dans le WorkSafe Magazine de janvier/février 2009, à la page 26, un plongeur utilisant un équipement de plongée a été tué lors d’un incident de plongée (noyade). Replay Golf Supplies Inc. Kaleden, 10 juin 2008 C.-B.