À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2023-00510
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00591
La présente constitue une demande d’accès à l’information concernant les terrains sis aux adresses spécifique.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00606
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant une propriété précises.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00607
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00455
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la certification, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires reçus ou distribués par Roger Gravelle (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00486
Tous les renseignements, les dossiers et les rapports qui ont été fournis à « l’administrateur » en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (L.R.C. (1985), ch. W-5) depuis le 1er janvier 2012.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00505
Les versions française et anglaise de la page 4.34 (L) des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour l’année-modèle 2006.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00511
Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement ou si elle fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00512
Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement ou si elle fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
février 2024