Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # 11452-019-206

Demande annulée - Aucune réponse du demandeur

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00055

Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-000074

Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00063

En ce qui concerne le voyage de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour Edmonton le mois de fevrier 2020, pour participer à une annonce de financement. Je demande: Toutes les copies de documents, factures, reçus, montrant les dépenses engagées par l’Honorable Melanie Joly, pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses. Je demande aussi Toutes les dépenses présentées pour le voyage par la ministre et le personnel exonéré.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :