Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2024

Req # EA-2023-0042998

Fournir les totaux annuels pour les meubles achetés pour travailler à domicile (2020, 2021, 2022)

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00019

Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00037

Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00038

Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00022

Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00025

Depuis le 24 avril 2021, tout document relatif au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal; au projet soumis par Claridge et/ou le Groupe Baseball Montréal sur le retour du baseball majeur à Montréal et/ou la construction d’un nouveau stade.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Tous les dossiers des consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00009

Tous les documents, y compris les textes et les enregistrements, impliquant des hauts fonctionnaires de Développement économique Canada pour les régions du Québec concernant les problèmes découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation des avions de type Twin Otter sur les pistes courtes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00021

Protocole, signé le 10 mars 1989, entre la Ville de Matane et les deux paliers du gouvernement (Québec et Canada), concernant une subvention à la Ville de Matane par les gouvernements du Québec et du Canada.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mai 2021
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