À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 142 dossier(s)
Req # AF-2023-00104
1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mars 2024
mars 2024
Req # AF-2023-00097
Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de facturation des travaux. Incluez toutes les communications entre les parties : a) Mohamad Darwiche et Ismail ou Ish Elfarro, directeur de GovInsights Consulting Inc. b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada avec Ismail ou Ish Elfarro, le directeur de GovInsights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence à : a) Personne physique, notamment les directeurs, les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute ébauche de celles-ci, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; et notamment les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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février 2024
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
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février 2024
février 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
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janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
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janvier 2024
janvier 2024
Req # AF-2023-00058
Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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décembre 2023
décembre 2023
Req # AF-2023-00059
Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, tous les dossiers dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la Société 9468269 Canada Corp. ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269 Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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décembre 2023
décembre 2023
Req # AF-2023-00060
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou travaillant pour la Société 9468269 Canada Corp. ou en son nom dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269 Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de la société 9468269 Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les dossiers en français et les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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décembre 2023
décembre 2023
Req # AF-2023-00061
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; « Tous les dossiers comprennent, notamment, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux des réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci. y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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décembre 2023
décembre 2023