À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 568 dossier(s)
Req # A-2023-01406
Documents relatifs au projet de mine de charbon souterraine Vista de septembre 2023 à janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01430
Correspondance concernant la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson du 27 septembre 2023 au 1er janvier 2024 en relation avec la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et Bradford.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01489
Documents relatifs à l’Association de Chasse et Pêche « Mon Chez-Nous ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-00892
Documents d’information relatifs aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00904
Nombre de fonctionnaires qui, entre le 6 octobre 2021 et le 20 juin 2022 : •ont fait l’objet d’une vérification; ont dû fournir une preuve de vaccination; •ont menti sur leur formulaire; •n’ont pas été en mesure de fournir une preuve adéquate; •ont perdu leur emploi pour ne pas avoir fourni de preuve.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00929
Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale ayant reçu une augmentation de salaire en 2023, et nombre de fonctionnaires ayant subi une réduction de salaire en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00931
Rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres de la fonction publique fédérale en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00932
Pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale en 2023, indiquez le nombre de fonctionnaires qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures incitatives liées au rendement.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00938
Documents préparés en vue de l’intégration du dirigeant principal par le Service numérique canadien, ainsi que les documents connexes et à l'appui de cette intégration, entre le 1er août 2022 et le 30 novembre 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024