À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-24939
Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24944
Copie de tous les documents de préparation, résumés de réunion, enregistrements de réunion (le cas échéant), discussions de la réunion et courriels liés aux réunions de mise à jour de l'AIPRP impliquant Douglas Clark du 2 au 9 juin 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-23941
Copie de toutes les études/rapports en possession/garde/contrôle du président Mitchell Levine, de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier ou du CEPMB décrivant la purification du prétendu « SRAS-COV-2 » directement à partir d'un échantillon prélevé sur un humain malade lorsque l'échantillon n'a pas été combiné avec une autre source de matériel génétique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24947
Copie de tous les dossiers relatifs aux « séances de yoga » sur le calendrier de Douglas Clark cette année.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24951
Copie de toutes les notes et procès-verbaux de réunion pris par Claudia Lacroix lors de réunions prises via Zoom, Microsoft Teams et d'autres supports similaires entre le 1er mai, 2021 et le 17 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01071
Fournir les documents de préparation (à l'exclusion des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Novartis Pharmaceuticals Canada inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres supports aux fins de la tenue de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
octobre 2021
Req # A-2021-10650
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Coalition pour la santé des femmes de l'Alberta sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
octobre 2021
Req # A-2021-10672
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Pfizer Canada ULC sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
octobre 2021