À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 341 dossier(s)
Req # A-2023-00410
Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00414
Nombre de véhicules importés par Affaires mondiales Canada dans d’autres pays en 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00421
Contrats à fournisseur unique liés à la construction du pont international Gordie-Howe, de novembre 2015 à février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00273
Documents relatifs aux réunions du comité de sélection pour l’émission des commandes subséquentes à la demande d’offres à commandes 6D063-204744 (Équipement et approvisionnements de laboratoire) pour l’obtention de tests rapides de dépistage de la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00159
Documents relatifs au cours TPSGC-6201 – Méthodes d’évaluation et de sélection des soumissions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00306
Documents fournis au ministre de l’Approvisionnement concernant le dépassement du budget des travaux de construction à la Cour suprême du Canada, de janvier au 14 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00309
Notes d’information relatives à la rénovation de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, à partir de 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00327
Version définitive des formules Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité relatives aux personnes que GC Strategies a embauchées comme experts-conseils pour l’application ArriveCan.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00013
Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00274
Documents de 1974 relatifs à la sculpture Manna from Heaven de Gerald Trottier à la chapelle Notre-Dame (aussi connue sous le nom de campus Campanile).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023