À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2023-00120
Tous les rapports et les renseignements illustrant quels prisonniers dans les unités d’intervention structurée (UIS), classés par Autochtones, Noirs, Blancs et autres, ont accès aux programmes offerts ou gérés par le Service correctionnel du Canada du 1ᵉʳ janvier 2023 au 31 mai 2023, séparés par les prisons pour hommes et pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00437
Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00400
Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024