Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1193 dossier(s)

Req # A-2023-000598

Toutes les notes des employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin pour la COVID-19 Novavax Nuvaxovid relatives à l’examen écrites pendant le processus d’examen du médicament. Dates : Du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001260

Tous les dossiers mentionnant la « transcription inverse » depuis le 01-12-2023.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001287

Tous les EIM de janvier 2022 au 11 janvier 2024 pour les produits cosmétiques.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001369

Obtenir des données de suivi de l’eau effectué sur le Fjord ou la rivière Saguenay pour la période de 2007-2022.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001382

Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. l’information Société: Groupe BFL inc. (NEQ : 1169110567) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Technologies Échangeurs Gaz-Air (TEGA) inc. (NEQ : 1148440044) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Innovation Nagas inc. (aussi : Nagas Innovation inc.) (NEQ : 1166256652) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Technologies inc. (NEQ : 1142014423) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Frères Ltée (NEQ : 1163420616) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001385

Toutes les communications de Santé Canada (SC), de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ou de tout sous-comité, organisme, groupe ad hoc, équipe de projet concernant la correspondance de la Dr. Theresa (« Tess ») Lawrie ou Tess Lawrie sur l’Ivermectin dans la période 2020-2023.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2022-00483

Fournir tous les dossiers qui ont été utilisés pour éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, en particulier sur la question de l’incidence de la vaccination contre la COVID-19 sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2022-00593

Récupération des courriels du compte de courriel de position du MDN perdus pendant l’échec de l’archivage.

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-00111

Documents concernant l’incidence sur le Canada de la fuite de renseignements des États-Unis concernant les capacités militaires de l’Ukraine entre le 06-04-2023 et le 13-04-2023

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-00597

Documents, y compris les enquêtes et les discussions de la MRC, du CEMD ou de la police militaire concernant les commentaires du commandant Nancy Setchell sur les médias sociaux concernant le Mgén Fortin entre 2020-01-01 et 2022-12-31

Organisation: Défense nationale

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février 2024
Date de modification :