Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-00024

Tous les rapports internes qui montrent l’utilisation de l’effectif d’enquêteurs par rapport au nombre de plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00025

Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés jusqu’en juin 2021. (Je m’intéresse aux rapports portant sur l’utilisation de l’effectif [main-d’œuvre] et à la productivité, p. ex. niveaux de dotation relativement au nombre d’enquêtes ou de plaintes, etc.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00010

Présenter une demande pour recevoir la CARTE ÉLECTORALE DE 1969.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00005

En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00003

Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00090

Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :