À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 535 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00776
Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00777
Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers CommunciationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00822
Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00828
Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00717
Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024