À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2023-00307
Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, etc.) des membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent « OceanGate » du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00542
Documents ou preuves documentées qui fournissent une base claire pour l’interprétation de l’exploitation d’un hélicoptère monomoteur de classe D par une personne précise, selon laquelle certaines actions ou pratiques sont illégales.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00560
Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00585
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00589
Documents relatifs à un courriel visant les gestionnaires du programme des Normes de l’aviation commerciale envoyé le 23 avril 2019 au sujet de l’omission d’une référence à une lettre reçue le 2 février 1995 contenant des propositions de normes relatives à la norme 722.21.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00594
Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou si elle fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00598
Documents détaillant les processus de gestion des risques et les stratégies d’intervention, notamment la surveillance et la certification, utilisés par la région des Prairies et du Nord (RPN) de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Toutes les cartes aéronautiques en référence à l’article 1.11.2 « Protection de la faune » du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada, RAC – Règles de l’Air et services de la circulation aérienne.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00612
Correspondances entre l’Administration portuaire de Saint John et son locataire, l’American Iron and Metal Company Inc., pour les dates comprises entre le 31 janvier 2019 et le 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00613
Correspondances internes entre l’Administration portuaire de Saint John, y compris les questions relatives à l’American Iron and Metal Company Inc. pour les dates comprises entre le 31 janvier 2019 et le 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024