À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00028
Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00010
Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes ou d’un jugement rendu par une institution judiciaire canadienne dans le cadre d’un procès au cours duquel des accusations criminelles ont été portées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00020
Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00023
Dossier du personnel d’Edward Drake.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00040
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13 — Bureau de l’évaluation internationale, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13-2 — Tendances et développements internationaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023